Accord Pionniers

Objet

Le présent accord encadre votre participation au programme bêta du QBS. Il définit les modalités d'accès à l'outil, les engagements réciproques, le périmètre de confidentialité, et les limites de responsabilité.

Mes engagements (Zones Grises)

Je m'engage à :

• Vous remettre un code praticien personnel et un nombre de crédits offerts selon votre profil : 5 crédits (débutant·e), 10 crédits (praticien·ne installé·e), 15 crédits (cabinet, centre ou superviseur·euse). Validité : 3 mois à compter de leur mise à disposition.
• Vous donner accès à un auto-test du QBS pour vous familiariser avec la mécanique avant tout usage.
• Vous accorder un tarif préférentiel Pionniers de −50 % sur les packs publics, applicable jusqu'à un volume annuel maximal de 100 crédits par année civile, sous réserve que votre retour structuré ait bien été transmis et que le présent accord soit intégralement respecté. Ce tarif est nominatif et non transférable.
• Répondre à vos questions par email dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés).
• Préserver la confidentialité de vos données et de celles de vos client·e·s, conformément aux articles 6 et 7.
• Vous tenir informé·e des évolutions de l'outil pendant la phase bêta.

Vos engagements

Vous vous engagez à :

• Utiliser le QBS en conditions réelles dans le cadre de votre activité professionnelle.
• Renseigner le formulaire de retour structuré (~10 min) à l'issue de vos premiers usages, au plus tard à la fin des 3 mois.
• Participer à un entretien visio de 30 à 60 minutes avec Catherine Guizot pour creuser votre expérience d'usage.
• M'autoriser à utiliser vos retours, sous forme anonymisée par défaut, pour faire évoluer l'outil et nourrir la communication de Zones Grises.
• Utiliser le code praticien exclusivement pour votre activité professionnelle personnelle. Le code ne peut être transmis, partagé ou utilisé par un·e tiers.
• Ne pas refacturer le QBS à vos client·e·s comme prestation distincte ou service revendu avec marge.
• Ne pas communiquer publiquement sur votre participation ni utiliser le nom « Zones Grises » ou son identité visuelle sans accord écrit préalable.

Périmètre et limites de l'outil

Le QBS est un outil de vigilance professionnelle. Il ne constitue ni un diagnostic clinique, médical ou psychologique, ni un avis juridique, ni une garantie de sécurité ou d'absence de risque dans vos accompagnements.

Rôle de Zones Grises vis-à-vis de vos client·e·s

Zones Grises ne fournit aucun service d'accompagnement, de supervision ni de conseil aux client·e·s qui remplissent le QBS. Le rapport généré vous est destiné à titre exclusivement professionnel et ne doit pas être partagé tel quel avec votre client·e.

Aucune relation contractuelle n'est établie entre Zones Grises et vos client·e·s du fait de leur participation au QBS.

Confidentialité

6.1 — Confidentialité de vos données

Je m'engage à ne pas partager, vendre ou divulguer à des tiers les données que vous me confiez. Vos données ne sont utilisées que dans le cadre de la phase bêta et conformément à l'article 7.

6.2 — Confidentialité de la méthodologie

Vous vous engagez à ne pas divulguer la méthodologie de pondération, la grille de scoring, la logique d'alerte ou la structure du questionnaire à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Cet engagement de confidentialité s'applique pendant toute la durée de l'accord et survit pendant 5 ans après son terme.

6.3 — Sanction en cas de violation

Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles : Formulaire de contact

Les données saisies par vos client·e·s dans le QBS relèvent de votre responsabilité de praticien·ne dans le cadre de votre propre politique de confidentialité.

Non-concurrence et non-démarchage

Pendant la durée de l'accord et durant 12 mois après son terme, vous vous engagez à ne pas participer, contribuer ou prendre des parts dans une structure développant un outil concurrent du QBS ou de l'Audit Sémantique Éthique. Cette clause est limitée à la France métropolitaine, ses territoires d'outre-mer et les pays francophones limitrophes.

Durée et fin de l'accord

Le présent accord prend effet à la date de votre acceptation et s'achève à l'expiration des 3 mois de validité de vos crédits. Vous pouvez mettre fin à votre participation à tout moment par email à Formulaire de contact. Les engagements de confidentialité (art. 6) et de non-concurrence (art. 8) survivent à la fin de l'accord.

Dispositions diverses

La phase bêta est gracieuse : aucun paiement ne vous est demandé. Le présent accord ne crée aucune relation salariale, de mandat, ni de partenariat commercial entre les parties. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville à compléter], conformément au droit français.