Dernière mise à jour : 21/05/2025
Les présentes CGV régissent les ventes de packs de crédits donnant accès au QBS proposé par Catherine Guizot sous le nom commercial Zones Grises, micro-entreprise, SIRET : [À COMPLÉTER]. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B).
La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Zones Grises propose des packs de crédits donnant accès au QBS :
Tarifs Pionniers valables jusqu'à complet du programme (15 praticiens participants). Un crédit correspond à l'envoi d'un questionnaire QBS et à la génération du rapport associé.
Prix en euros, toutes taxes comprises. Catherine Guizot bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Les prix affichés sont les prix définitifs. Zones Grises se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Paiement en ligne sécurisé via PayPal. Le montant est débité lors de la validation de la commande. Une confirmation est envoyée par email.
Service dématérialisé. Le code praticien est transmis par email dans un délai de 48h ouvrées après validation du paiement, accompagné du guide d'utilisation. En cas de non-réception, vérifiez vos spams ou contactez Formulaire de contact.
Crédits valables 12 mois à compter de la date d'achat pour les packs Solo, 18 mois pour les forfaits Structures collectives. Crédits non utilisés définitivement perdus à l'expiration.
Service proposé exclusivement à des professionnels (B2B) : le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs particuliers ne s'applique pas. En cas de problème technique empêchant l'accès dans les 72h suivant l'achat, un remboursement intégral peut être accordé sur demande.
La décision finale d'accompagnement reste de la seule responsabilité du praticien. Zones Grises ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de l'utilisation des rapports QBS.
Voir nos mentions légales.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par email. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [À COMPLÉTER], conformément au droit français.
