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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/05/2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site www.zones-grises.fr et des outils mis à disposition par Zones Grises, notamment le QBS. L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance. L'accès au service QBS nécessite un code praticien valide.

3. Usage du Questionnaire QBS

Le QBS est un outil d'aide à la décision professionnelle. À ce titre :

  • Il ne constitue pas un diagnostic clinique, médical ou psychologique
  • Il ne remplace pas un avis juridique ou une supervision professionnelle
  • Il ne garantit pas l'absence de risque dans les accompagnements
  • Les rapports générés sont confidentiels et destinés au seul praticien titulaire du code
  • Le code praticien est strictement personnel et ne peut être partagé

La décision finale d'accompagnement reste de la seule et entière responsabilité du praticien.

4. Engagements des utilisateurs

  • Utiliser le QBS dans le respect de sa déontologie professionnelle
  • Ne pas partager son code praticien avec des tiers
  • Ne pas refacturer le QBS à ses clients comme prestation distincte
  • Ne pas tenter de reproduire ou reverse-engineer la méthodologie
  • Informer ses clients de l'utilisation du questionnaire

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de l'outil QBS est la propriété exclusive de Catherine Guizot / Zones Grises. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

6. Données personnelles

Voir nos mentions légales et notre politique cookies.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes (MIVILUDES, CNIL, etc.). Zones Grises ne saurait être tenue responsable de ces contenus tiers.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un code actif seront informés en cas de modification substantielle.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.